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C.G.V – Mentions Légales

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UN PACK RÉDIGÉ PAR UN PROFESSIONNEL :

CGV
MENTIONS LÉGALES

Un juriste diplômé se chargera de la rédaction personnalisée et adaptée à votre commerce en ligne de vos CGV.

Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) constituent le contrat que votre acheteur passe avec vous lorsqu’il achète dans votre boutique en ligne.
Vous ne voulez pas négliger cet aspect crucial de votre entreprise !

Pour chaque site publié, commerçant ou non, les MENTIONS LÉGALES sont obligatoires. Celles-ci varient pour chaque site web.

Avec l’entrée en vigueur du RGPD (Réglementation Général de la Protection des Données), vos mentions aux DONNÉES PERSONNELLES doivent respecter certains standards. Nous vous livrons un texte adapté au droit européen et au droit Français.

Bien sûr, il existe des rédactions types, des modèles accessibles facilement sur le web. Mais une entreprise construite pour durer ne se contente pas de l’à-peu-près, elle établit clairement dans quel cadre ses clients achètent ses biens ou ses services. Confiez à un professionnel le soin de rédiger le cadre contractuel de votre commerce en ligne :

Vos Délais et Conditions de livraison
Votre Politique de prix
La Protections du Code de la Consommation
Les Garanties obligatoires
Vos Garanties complémentaires
Vos conditions de Retour ou Remboursement des biens ou des services
Votre Traitement des Données personnelles
Vos Mentions obligatoires

Les rédactions sont livrées en 72 h en moyenne après un échange par mail.

Les documents sont livrés dans un format PDF

* Les documents livrés sont rédigés par un juriste diplômé. Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques que seuls les avocats et auxiliaires de justice sont habilités à délivrer. Afin de connaître vos droits et vos devoirs et dans le but d’établir un stratégie juridique conforme à votre situation, prenez conseil auprès d’un avocat.

** Les documents livrés ici sont adaptés au droit français en vigueur à la date de leur rédaction et au droit européen tel que transcrit dans la législation nationale française.